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\n"}},{"@type":"Question","name":"Frais afférents au Service","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Le paiement de l’usage du Service est utilisé pour rémunérer Supportiv pour son développement, ses dépenses générales et ses services administratifs, ainsi que les coûts et frais émanant d’autres entreprises, incluant les frais de transaction afférents à l’usage d’une carte bancaire. Une partie de vos paiements est remise aux Modérateurs des services de groupe d’entraide qui vous sont fournis. Vous acceptez de payer tous les frais et les charges applicables associés à votre Compte en temps voulu et selon le barème établi, les conditions et les tarifs tels qu’ils sont publiés par Supportiv de temps en temps. De tels frais et charges (incluant les taxes et les pénalités de retard, le cas échéant) peuvent être débitées de la carte bancaire, du compte Apple Pay, Google Pay, PayPal, Amazon Pay ou tout autre réseau de paiement fourni. Vous vous engagez à fournir et à maintenir des coordonnées de carte bancaire valides à votre Compte, sauf si votre usage de Supportiv est financé par un employeur, un régime d’assurance maladie, ou toute autre entité de parrainage. En fournissant aux systèmes de traitement de paiements tiers de Supportiv vos informations de paiement, vous autorisez Supportiv à facturer et à débiter votre carte bancaire.
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\n"}},{"@type":"Question","name":"Rétroaction","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Nous serons heureux de recevoir, et vous encourageons de nous envoyer vos rétroactions, commentaires ou suggestions (collectivement désignés « Rétroaction ») pour l’amélioration du Site. Vous pouvez nous envoyer vos rétroactions par courrier électronique au info@supportiv.com. Vous reconnaissez et acceptez que vos Rétroactions seront la propriété exclusive de Supportiv et vous acceptez aux présentes de céder de façon irrévocable à Supportiv tous vos droits, titres et intérêts se rapportant à l’intégralité de vos Rétroactions, incluant sans s’y limiter les brevets internationaux, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les droits moraux et tout autre droit de marque déposée ou de propriété intellectuelle y afférents. À la demande et aux frais de Supportiv, vous signerez les documents et prendrez les mesures que Supportiv peut raisonnablement vous demander afin d’aider Supportiv à acquérir, parfaire et maintenir ses droits de propriété intellectuelle et toute autre protection se rapportant à la Rétroaction.
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\nVous déclarez et garantissez que n’êtes pas : (i) dans un pays soumis à un embargo du Gouvernement américain ou désigné par le Gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme » ; ni (ii) inscrit sur une liste, quelle qu’elle soit, d’entités interdites ou assujetties à des restrictions par le Gouvernement américain. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter les Services vers lesdits pays ou individus.
\n"}},{"@type":"Question","name":"Affirmations de l’utilisateur","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"En utilisant ce Service, vous déclarez, garantissez et acceptez ce qui suit :
\nVous déclarez et garantissez que vous : (i) disposez pleinement du droit et de la capacité juridique de vous engager au regard de ces CGU ; (ii) vous conformerez à toutes les lois applicables ; (iii) ne fausserez pas votre identité ou affiliation ; et (iv) n’utiliserez pas les Services à des fins illégaux ou à des fins d’exploitation.
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\nVous n’utiliserez pas de logiciel manuel ou automatisé, d’appareils, de scripts, d’outils de redirection, de robots, ou tout autre moyen ou processus sur les pages web et autres services contenus dans les Services dans le but d’y accéder, « de les incorporer dans une trame », « d’en créer un site miroir », « d’y appliquer un moissonnage du Web », ou « de les explorer à l’aide de robots d’indexation ».
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\nVous ne vous ferez pas passer pour une autre personne ou une autre entité, ni ne falsifierez ou présenterez faussement d’une autre manière votre identité ou votre affiliation avec une autre personne ou une autre entité.
\nVous n’extrairez pas systématiquement des données ou du Contenu sur le Service dans le but de créer ou de compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargement(s), une collection, une compilation, une base de données, un répertoire informatique ou autre, que ce soit par des méthodes manuelles, en utilisant des robots, des robots d’indexation, des témoins de connexion, ou autre.
\nVous ne tenterez pas d’accéder aux, de falsifier, ou d’utiliser les espaces non-publics du Site ou du Service, les systèmes informatiques de Supportiv, ou tout autre fournisseur de système tiers.
\nVous ne tenterez pas de sonder, scanner, ou tester la vulnérabilité des systèmes ou réseaux de Supportiv, ni de violer des mesures de sécurité ou d’authentification.
\nVous ne tenterez pas d’éviter, de contourner, de supprimer, de désactiver, d’altérer, de déchiffrer, ou de contourner de toute autre manière les mesure technologiques mises en place par Supportiv ou par les fournisseurs de Supportiv ou toute autre tierce partie (incluant d’autres Utilisateurs) afin de protéger le Site ou le Service.
\nVous ne recommanderez, n’encouragerez, ni n’assisterez toute tierce partie dans l’exécution de tout ce qui précède.
\nSupportiv aura les droits de mener une investigation sur les violations de tout ce qui précède et et d’en poursuivre en justice les auteurs dans toute la mesure permise par la loi. Supportiv peut faire appel aux forces de l’ordre et collaborer avec ces dernières afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent ces CGU.
\nVous reconnaissez que Supportiv n’a aucune obligation de surveiller votre accès à, ou votre utilisation du Service, mais a pleinement le droit de le faire afin d’assurer le fonctionnement du Service, de s’assurer que vous vous conformez à ces CGU, ou afin de se conformer aux lois en vigueur ou à une ordonnance ou une exigence d’un tribunal, une agence administrative ou toute autre organisme gouvernemental.
\n"}},{"@type":"Question","name":"Avis aux résidents de la Californie","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Si vous êtes résident de la Californie, en vertu de la Section 1789.3 du Code Civil de l’État de Californie, vous pouvez contacter l’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département californien de la consommation par voie postale au 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 pour résoudre une plainte concernant les Services ou pour recevoir davantage d’informations concernant l’utilisation des Services.
\n"}},{"@type":"Question","name":"Résiliation de service","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Supportiv peut suspendre ou fermer l’accès au Service à tout moment, pour une raison quelconque ou sans aucune raison. Supportiv a le droit (mais pas l’obligation) de refuser de fournir l’accès au Service à une personne, une agence ou une organisation à tout moment pour une raison quelconque ou sans aucune raison, à sa seule discrétion. Supportiv se réserve le droit de changer, suspendre, ou interrompre le Service en partie ou en totalité, de façon temporaire ou permanente, sans notification préalable.
\nÀ partir de la date effective de la fermeture de votre Compte ou Profil, tous les droits qui vous sont accordés en vertu de ces CGU cesseront immédiatement. Vous demeurerez redevable des frais encourus avant ladite date de fermeture. Supportiv se réserve le droit de conserver et d’utiliser vos données selon les termes de sa Politique de confidentialité, incluant l’usage des données désidentifiées.
\nSupportiv se réserve le droit de modifier, suspendre, ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, le Service (ou une partie de celui-ci) avec ou sans notification préalable. Supportiv ne sera pas redevable à votre égard ou à l’égard d’une quelconque tierce partie pour la modification, la suspension, ou la résiliation du Service.
\nDans le cas d’une suspension ou d’une fermeture de compte pour motif légitime, vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement des frais payés, et Supportiv ne pourra être tenu responsable de toute perte d’accès ou de données y afférant.
\n"}},{"@type":"Question","name":"Clause de non-responsabilité","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"EN CAS DE PROBLÈME AVEC LE SERVICE OU SON CONTENU, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE. SUPPORTIV, LES FOURNISSEURS OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SUPPORTIV, OU TOUTE TIERCE PARTIE QUI PROMEUT LE SERVICE OU VOUS FOURNIT UN LIEN VERS LE SERVICE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE SON CONTENU, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, TOUTE VIOLATION À TRAVERS UN CONTENU DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU TOUT AUTRE DROIT D’UNE TIERCE PARTIE, OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBIE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU CONTENU.
\nSUPPORTIV, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS DE SERVICES NON-MÉDICAUX OU TOUTE TIERCE PARTIE QUI PROMEUT LE SERVICE OU VOUS FOURNIT UN LIEN VERS LE SERVICE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ET INTRÉRÊTS PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SECONDAIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LES PERTES DE PROFITS, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS, LES PERTES DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES SUR VOTRE ORDINATEUR OU AUTRE) DÉCOULANT DE ET SE RAPPORTANT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, QUE CE SOIT SOUS UNE THÉORIE DE VIOLATION DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, DE STRICTE RESPONSABILITÉ, DE FAUTE PROFESSIONNELLE OU AUTRE, MÉME SI SUPPORTIV OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS DE SERVICES NON-MÉDICAUX OU TOUTE TIERCE PARTIE QUI PROMEUT LE SERVICE OU VOUS FOURNIT UN LIEN VERS LE SERVICE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
\nSUPPORTIV NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, OU QUE LES DÉFAILLANCES, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉES; SUPPORTIV NE SE PORTE PAS NON PLUS GARANT DE L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA QUALITÉ, LA COMPLÉTUDE, L’UTILITÉ, LA PERFORMANCE, LA SÉCURITÉ, LA LÉGALITÉ OU LA PERTINENCE DU SERVICE OU DE TOUTE INFORMATION QU’IL CONTIENT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET VOTRE RECOURS À SON CONTENU RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS.
\nVOUS SEREZ TENU POUR UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR LE SERVICE OU SUR TOUT SYSTÈME INFORMATIQUE, TOUTE PERTE DE DONNÉE, OU TOUTE UTILISATION OU DIVULGATION D’INFORMATION INAPPROPRIÉE SUR LE SERVICE CAUSÉ(E) PAR VOUS OU PAR TOUTE PERSONNE UTILISANT VOTRE PSEUDONYME OU VOTRE MOT DE PASSE. SUPPORTIV NE PEUT ASSUMER ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE OU PASSIF DÉCOULANT D’UNE DÉFAILLANCE D’UNE INFRASTRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, OU D’INTERNET OU D’UN MAUVAIS USAGE DE VOTRE PART D’UNE INFORMATION MÉDICALE PROTÉGÉE, D’UN CONSEIL, DES IDÉES, DES INFORMATIONS, DES INSTRUCTIONS OU DES DIRECTIVES AUXQUELS VOUS AVEZ ACCÉDÉ VIA LE SERVICE.
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\nLa version originale, juridiquement contraignante, de ce document est rédigée en anglais. S’il est traduit dans d’autres langues par des locuteurs non-natifs de l’anglais ou par un logiciel, il pourrait y avoir des disparités entre la version anglaise et la version traduite. Dans un tel cas, c’est la version anglaise qui prévaudra.
\n"}},{"@type":"Question","name":"Litiges","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Ces CGU sont régies par les lois de l’état de Delaware, sans égard aux dispositions ou principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence des tribunaux de Californie. Le non-recours par Supportiv à un quelconque droit ou disposition stipulé(e) dans les présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation de tels droits.
\nTout litige ou plainte relative à votre utilisation de ce Service sera réglé(e) par voie d’arbitrage confidentielle ayant une force exécutoire, et non devant les tribunaux. La Loi fédérale américaine sur l’arbitrage (FAA) et la législation y afférente s’applique à ces CGU.
\n\n
L’arbitrage sera administré par l’Association américaine d’arbitrage (« AAA ») conformément au Règlement d’arbitrage commercial et aux Procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation (les « Règlements de l’AAA ») en vigueur, sous réserve des modifications indiquées dans la section « Résolution des litiges ». (Les Règlements de l’AAA peuvent être consultés sur le site www.adr.org/ ou en appelant le 1-800-778-7879.) L’Association américaine d’arbitrage régira l’interprétation et l’exécution de cette section.
\nIl n’y a ni juge, ni jury dans un arbitrage, et le contrôle exercé par les tribunaux sur la sentence arbitrale est limité. Toutefois, un médiateur peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal (incluant une injonction et une sentence déclaratoire ou des dommages statutaires), et doit adhérer à ces CGU tel que le ferait un tribunal.
\nIl est convenu aux présentes que toute procédure de résolution d’un litige sera conduite sur une base individuelle, et non dans le cadre d’une action de groupe, collective ou représentative. Si pour une raison quelconque, une plainte est portée devant un tribunal et non un comité d’arbitrage, Supportiv et vous renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury. Il est par ailleurs convenu que vous ne devez pas intenter une action devant les tribunaux pour interdire une infraction ou tout autre détournement des droits de propriété intellectuelle.
\nCette clause compromissoire survivra à la résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation et s’appliquera à toute plainte, litige, ou cause d’action en justice, quelle que soit la date de sa survenue ou de sa constatation.
\n"}},{"@type":"Question","name":"Général","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Supportiv ne pourra être tenu responsable de tout défaut ou retard d’exécution de ces CGU dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, incluant, sans s’y limiter, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les catastrophes naturelles, les défaillances de réseaux de télécommunication publics ou privés, les conflits du travail, les pénuries, les pandémies, les épidémies, ou les décisions gouvernementales.
\nSi une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces CGU restent en vigueur. Les avis qui doivent vous être notifiés par Supportiv peuvent vous être envoyés par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la création de votre compte. Supportiv peut réviser ces CGU de temps en temps sans notification préalable. En poursuivant votre accès et votre utilisation de notre Service après l’entrée en vigueur de telles révisions, vous acceptez être lié à ces conditions révisées.
\nLe fait pour Supportiv invoquer un droit ou une disposition stipulé(e) dans les présentes CGU ne constituera en aucun cas une renonciation à un tel droit ou une telle disposition.
\nLes clauses suivantes survivront à toute cessation de votre accès au Service : Confidentialité, Clause de non-responsabilité, Obligation de tenir indemne et à couvert, Arbitrage, Propriété intellectuelle, et toute autre disposition destinée par sa nature à survivre à toute cessation.
\n"}}]}